Politique de confidentialité

Centre Chiropratique Dagenais est soucieux de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels qu’il recueille sur son site Web ou tout autre moyen technologique, utilise ou communique à des tiers à l’occasion de ses activités.

La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont le Centre Chiropratique Dagenais protège les renseignements personnels qu’’il détient, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles il est assujetti, mais aussi de toutes autres lois et règlements applicables en ce domaine.

La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ont un caractère public en vertu de ces législations.

Responsabilité

Le Centre Chiropratique Dagenais est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient ou qu’il confie, le cas échéant, à un tiers.

Le Centre Chiropratique Dagenais s’assure que ses employés, mais aussi les tiers avec qui il fait affaire, protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quel que soit la nature de leur support ou quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles. Les tiers avec qui le Centre Chiropratique Dagenais fait affaire sont sélectionnés selon des critères de sécurité précis. Tout le personnel du Centre Chiropratique Dagenais est assujetti au secret professionnel dans le cadre du Code de Déontologie.

Renseignements personnels que nous recueillons

Les renseignements personnels recueillis par le Centre Chiropratique Dagenais sont les renseignements obligatoires quant à l’ouverture de votre dossier en vertu du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec.

Certaines informations supplémentaires peuvent être recueillies avec votre autorisation, tel que votre adresse courriel. Les numéros de carte de crédit ne sont jamais enregistrés au dossier et uniquement utilisés lors des appels téléphoniques pour des paiements à distance après avoir validé votre identité.

Finalité de la collecte et moyens par lesquels nous recueillons des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis uniquement pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous.

La majorité des renseignements personnels sont recueillis à fin d’ouverture de dossier et sont les informations obligatoires pour l’évaluation d’un patient, en vertu du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec.

Vos adresses courriels sont recueillies, selon vos préférences, à des fins d’envois de reçus d’assurance, reçus d’impôts, d’exercices prescrits et correspondance avec l’équipe du Centre Chiropratique Dagenais. Elles peuvent également être utilisées, uniquement avec votre autorisation, à des fins d’envoi de notre infolettre.

Les renseignements personnels sont recueillis lors de l’ouverture de dossier à l’aide des formulaires papiers. Les cas d’envoi des formulaires d’ouverture par courriel sont très rares et correspondent à des exceptions.

Consentement - collecte, utilisation et communication

Le Centre Chiropratique Dagenais obtient votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi. En aucun cas le Centre Chiropratique Dagenais n’utilisera ni ne communiquera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé à le faire en vertu de la législation applicable.

Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels jusqu’à un délai maximal de 20 ans, à moins d’une demande de destruction de votre part, après la durée légale minimale de 7ans. À la suite du délai évalué nécessaire de conservation, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire, conformément aux exigences de la loi.

Mesures de sécurité

Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques et/ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d'éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci.

Accès et rectification à vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci. De plus, vous pouvez soumettre une demande :

• d’accès à vos renseignements personnels;
• de rectification de vos renseignements personnels;
• de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels;
• de portabilité;
• de cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de désindexation.

en vous adressant à Dre Alexandra Huneault-Diotte, chiropraticienne, et responsable de la protection des renseignements personnels, par le biais d’un courriel acheminé à info@chiropratiquedagenais.com en mentionnant clairement l’objet de votre requête.

Nous contacter

Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte en vous adressant à Dre Alexandra Huneault-Diotte, chiropraticienne, et responsable de la protection des renseignements personnels par le biais d’une courriel à info@chiropratiquedagenais.com.

Date de la politique

Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2023.